Démarche | Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût | Délai | + d'infos... |
Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de Famille + Certificat d'accouchement | Démarche gratuite | Dans les 5 jours qui suivent la naissance. | |
Reconnaissance prénatale (couple non marié) | Mairie du lieu d'habitation | Justificatif d'identité, Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois, Certificat ou document indiquant le terme de la grossesse | Démarche gratuite | Selon convenance | |
Extrait d'acte de décès, mariage, naissance. | Mairie du lieu de l'événement | Pièce d'identité | Démarche gratuite | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. | |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille + Certificat de décès | Démarche gratuite | Dans les 24h qui suivent le décès. | |
Passeport | Mairie équipée : Sur rendez-vous ATTENTION LA MAIRIE DE NOUILLY N'EST PAS EQUIPEE | Copie intégrale de l'acte de naissance (ou présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis moins de 2 ans), + justificatif de domicile récent, + 1 photo d'identité récente | - Moins de 15 ans : 17€ | Si besoin | |
Pour les mineurs en cas de divorce ou de séparation des parents : photocopie du jugement - Autorisation de l'autre parent + photocopie de sa pièce d'identitée. Si garde alternée : justificatif de domicile de l'autre parent. | si besoin | Imprimés : personnes majeures Imprimés : personnes mineures non émancipées | |||
Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu d'habitation | Date et lieu du mariage | Démarche gratuite | si besoin | |
Certificat d'hérédité | Notaire ou Mairie du lieu d'habitation | Livret de famille de la personne décédée | Payant chez le notaire pour une somme > à 5336 € Démarche gratuite en Mairie pour une somme < à 5336 € | si besoin | |
Carte nationale d'identité | Mairie équipée : Sur rendez-vous ATTENTION LA MAIRIE DE NOUILLY N'EST PAS EQUIPEE | Copie intégrale de l'acte de naissance + 1 justificatif de domicile récent + photos d'identité (tête nue) récentes, non découpées | Démarche gratuite sauf en cas de perte ou de vol (25€) | Valable 15 ans / 10 ans si mineurs | Imprimés : personnes majeures et mineurs émancipés Imprimés : personnes mineures |
PACS | Mairie du lieu d'habitation | Copie intégrale de l'acte de naissance + justificatif de domicile + attestation sur l'honneur d'inexistence de lien de parenté + pièces d'identité + contrat de PACS à rédiger | Gratuit | Dossier à récupérer en Mairie. Formalité réalisée en 2 temps. Un entretien préalable avec le Maire est obligatoire. | |
Mariage | Mairie du lieu d'habitation des futurs époux ou de leurs parents | Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :Original et photocopie de la pièce d'identité, Copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux, Justificatif de domicile ou de résidence, Informations sur les témoins, S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité, Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire, Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l'acte de mariage, Autres documents demandés dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple). | Gratuit | Dossier à récupére en Mairie. Formalité réalisée en 3 temps. Un entretien préalable avec le Maire est obligatoire. | |
Changement de prénom | Mairie du lieu d'habitation | Identité et résidence : Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois, Pièce d'identité originale en cours de validité, Justificatif de domicile récent. Intérêt de la demande : Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants : Enfance ou scolarité. Certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes... Vie professionnelle. Contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels... Vie administrative. Copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile... Vie personnelle (famille, amis, loisirs). Attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs... Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom. | Gratuit | Si nécessaire |
Dernière mise à jour le 06.04.2021