Certificat de résidence ou de composition familiale
L’attestation de résidence permet de justifier que le demandeur réside bien dans la Commune à la date de la demande de l’attestation.
La Mairie ne délivre cette attestation que lorsqu’elle est demandée par une administration étrangère.
Vous pouvez faire votre demande par mail : mairiedenouillygmailcom ou directement en Mairie en venant aux heures d'ouverture.
Pièces à fournir ou à présenter :
- Pièce d’identité du demandeur
- justificatif de domicile récent (facture d’eau ou de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe ou une quittance de loyer non manuscrite ou une attestation d’assurance habitation ou un avis d’imposition ou la taxe d’habitation ou une attestation d’assurance maladie).
- Si la date d’installation est demandée fournir au choix : - votre contrat de location - votre titre de propriété - votre première taxe d’habitation
Composition familiale :
Pour indiquer d’autres membres de la famille fournir :
- leurs pièces d’identité
- votre livret de famille ou acte de naissance
Certificat d’hérédité
à lire attentivement : Le certificat d’hérédité n’existant dans aucun texte légal, il n’en est pas délivré. Afin de répondre aux organismes demandeurs, le formulaire ci-après permet de désigner le porte-fort. Le Maire ou les services municipaux n’ont aucune qualité ou compétence pour établir ce certificat dont vous êtes seul responsable. En revanche, pour que cette attestation soit valable, vous devez la signer devant un officier d’état-civil en votre Mairie afin de légaliser votre signature. En vous portant « Fort et Caution » pour les autres héritiers, vous devenez personnellement responsable de l’utilisation et de la répartition des fonds et des biens que vous recevez. N’oubliez pas qu’aucun héritier ne peut être écarté d’une succession et que vous leur êtes redevable de vos actions en leur nom, ils peuvent vous demander des comptes. En cas de doute, il est prudent de contacter un notaire qui lui est compétent pour établir un certificat d’hérédité ou de notoriété après avoir effectué les recherches nécessaires.
Certificat de vie ou d'existence
Afin d'entamer ou de poursuivre le versement de votre pension de retraite, votre caisse de retraite s'assure épisodiquement que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de la caisse.
Caisse de retraite française : en général une attestation sur l'honneur suffit.
Caisse de retraite étrangère : vous devez vous présenter en Mairie, munis d'une pièce d'identité et du formulaire Certificat de vie, ou du formulaire donné par votre caisse. Une fois le formulaire rempli par le service de la Mairie, vous devez le renvoyer à votre caisse de retraite.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de votre état de santé, vous pouvez donner pouvoir à une personne en remplissant le formulaire Certificat de vie - Procuration. La personne que vous avez mandatée doit ensuite se rendre en Mairie munie :
- de cette procuration,
- du formulaire Certificat de vie ou du formulaire donné par la caisse,
- de votre pièce d'identité,
- d'une pièce d'identité à son nom.
Dernière mise à jour le 25.02.2021