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Urbanisme

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Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes

Eurométropole

Dossier et documents à dématérialiser

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5 exemplaires sont demandés à Nouilly

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Déclarations préalables Eurométropole Dossier et documents à dématérialiser Démarche gratuite  5 exemplaires sont demandés à Nouilly ici
Permis d'aménager Eurométropole Documents à dématérialiser Démarche gratuite x ici
Certificat d'urbanisme Eurométropole Documents à dématérialiser Démarche gratuite x ici
Occupation du domaine public (pose d'échafaudage, stationnement exceptionnel, déménagement, dépôt de matériaux, etc.) Mairie Faire une demande écrite :  plan et description de l'occupation ou plan de situation. Démarche gratuite L'occupation peut être ponctuelle ou permanente. x
Information des acquéreurs et locataires sur les risques et sinistres Mairie Remplir l'imprimé et plan cadastral. Démarche gratuite x ici
Extrait de matrice cadastrale ou plan cadastral Mairie x Démarche gratuite Le plan cadastral est disponible en ligne. ici

Dernière mise à jour le 13.10.2024

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